Statut de l'Association

Titre III

LES INSTANCES

 

Article 10 : L'assemblée générale

L’association est dirigée par le bureau constitué de 3 personnes.

L'assemblée générale est composée de tous ses membres.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation individuelle ou sur la demande :

·          du Président ou de son représentant.

·          ou du bureau.

·          ou du quart de ses membres.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées par écrit par le secrétaire au moins 15 jours à l'avance.

Le président préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier dresse le bilan financier de l'association et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée se prononce sur les orientations à prendre, fixe le montant des cotisations et élit les membres du bureau. Elle délibère sur toute proposition inscrite à son ordre du jour.

Les délibérations sont prises à mains levées à la majorité des voix sauf si une personne demande le vote à bulletin secret. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Ont le droit de prendre part au vote tous les membres de l'association, les salariés de l'association ont  voix consultative.

Toutes les délibérations et résolutions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal. Elles sont consignées dans un registre signé par le président et le secrétaire et s'imposent à tous ses membres.

Article 11 : L'assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est constituée en cas de besoin ou à la demande du quart de ses membres.

Son mode de convocation, de fonctionnement et d’organisation s’apparente à celui de l’assemblée générale ordinaire.

Elle délibère sur les modifications statutaires et décide de la dissolution de l’association.

Ces délibérations sont prises à l’unanimité de ses membres ayant un droit de vote délibératif.

Article 12 : Le bureau

L’association est dirigée par le bureau constitué de trois personnes.

A / Élection :

Le bureau comprend 3 membres au moins, rééligible tous les ans lors de l’assemblée générale ordinaire.

Sont éligibles tous les membres fondateurs, les membres d’honneurs et les membres actifs de plus de 18 ans ayant une période d’adhésion à l’association de plus de trois ans minimum. Ils doivent être à jour de leur cotisation.

B / Fonctionnement et attributions :

Le bureau constitue le conseil d’administration, il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Il fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix.

Le bureau prend tous les actes et décisions nécessaires à la réalisation des orientations décidées en assemblée générale ordinaire.

Il se prononce sur les demandes d’adhésions et sur les mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées mais ils peuvent être indemnisés pour leur frais réels.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou son représentant.

Le bureau est l’organe de direction, il met en application les orientations et décisions prises par l’assemblée générale.

C / Composition et rôle des membres du bureau :                                        

Il se compose d’un(e) :

• Président.

Il convoque les assemblées générales et représente l’association dans tous les actes civils. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions par la signature d’un procès-verbal.

• Secrétaire.

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

En cas d’absence, le trésorier assume ses fonctions.

• Trésorier.

Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous  paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.

 

Article 13 : Les ressources

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations de ses membres.
• Des subventions qui lui sont accordées.
• Du mécénat privé, de dons ou de parrainage.
• Des sommes provenant de prestations fournies par l’association (rédaction des scénarii, production audiovisuelle, organisation de chasse aux trésors, mise en place de jeu de pistes …) 
• Du produit de son activité économique (la location de costumes et/ou d’accessoires contribuant à la mise en scène, organisation de soirée, organisation de séjours touristiques … ) 
• De toutes ressources autorisées par la loi et les règlements.

 

Article 14 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire selon les modalités de vote prévues à l’article 10.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un liquidateur chargé de régler les dettes et d’encaisser les créances en cours.

S’il y a lieu, le patrimoine de l’association est dévolu à une autre association ou à un organisme public, sous réserve de la reprise par les membres de leurs apports.

 

Article 15 : Règlement intérieur

Si besoin, un règlement intérieur venant compléter les règles de fonctionnement et d’administration interne est arrêté par le bureau, après approbation de l’assemblée générale.